ASSEMBLEE NATIONALE DU CAMEROUN:Les femmes à l’épreuve de la masse critique du progrès

20 janvier 2014 0
ASSEMBLEE NATIONALE DU CAMEROUN:Les femmes à l’épreuve de la masse critique du progrès

La croissance de la représentation féminine au sein du pouvoir législatif garantit-elle une amélioration du travail parlementaire au bénéfice de l’égalité des genres nécessaire à un développement équitable du Cameroun ? Analyse.

Par Alexandre T. DJIMELI, journaliste en retrait

Les occupants des 180 sièges de député à l’Assemblée nationale du Cameroun sont connus depuis le 17 octobre 2013. Des 29 partis en compétition dans les 85 circonscriptions électorales du pays, seules 7 formations seront représentées dans la chambre basse du Parlement (cf. Cameroon tribune n°10446/6647, p. 7). Il s’agit du RDPC (148 élus), du SDF (18), de l’UNDP (5), de l’UDC (4), de l’UPC (3), du MDR (1) et du MRC (1). Au-delà de certaines constantes – par exemple le RDPC qui s’en sort avec une majorité écrasante suivi du SDF –, l’on observe des changements dans la configuration du pouvoir législatif. L’on peut ainsi citer l’arrivée du MRC dans l’hémicycle ou le repositionnement de certaines formations qui reviennent ou renforcent leur présence. Dans ce flot de mutations, l’entrée massive des femmes à l’Assemblée nationale constitue l’un des changements les plus remarquables. Ces dernières occupent désormais 56 sièges, contre 25 dans la législature 2007 – 2013. C’est la première fois depuis l’accession du Cameroun à l’indépendance en 1960 que le genre féminin atteint un tel niveau de présence au Parlement. Le record de la législature 1988 – 1992 où l’on comptait 26
femmes députés de la nation est ainsi largement battu. L’on assiste là à une rupture qui suscite un espoir d’amélioration radicale de la représentation démocratique. Cet espoir cache un présupposé sur la libération des femmes de la domination des hommes au sein du pouvoir législatif. La libération en question implique le passage d’une politique de représentation (la conquête des sièges) à une politique de transformation (l’amélioration de la production parlementaire) en faveur des femmes afin que tous les citoyens aient les mêmes chances d’épanouissement. L’on ne saurait cependant considérer a priori qu’une croissance de la représentation des femmes garantit une amélioration du travail législatif en faveur de l’équité des genres. L’accession des femmes obéit en
effet à des logiques qu’il faut décrypter pour saisir le sens des mutations en cours. C’est ce à quoi se consacre cette analyse qui essaie d’expliquer d’abord comment les femmes sont parvenues à ce niveau de représentation (1), ensuite ce que cela implique en termes d’équité des genres dans le travail législatif (2), enfin ce que l’on peut espérer quant à une possible transformation (3).

1.    Comment les femmes y sont-elles parvenues ?

L’ascension de nombreuses femmes à l’Assemblée nationale peut s’expliquer à la fois par la contrainte imposée par le Code électoral et une certaine prise de conscience de l’importance de l’approche genre dans la vie publique autant chez les femmes elles-mêmes que chez
les leaders politiques. Le Code électoral du 19 avril 2012 prend en effet en compte le genre
dans quatre types d’élections : législatives, municipales, sénatoriales et régionales. Pour les élections législatives, la provision juridique relative au genre se trouve dans les chapitres I et IV du titre V. Ces chapitres traitent respectivement « du mandat et du mode de scrutin » et « des déclarations de candidature ». Le Code dispose ainsi en son article 151 (3) que « la constitution de chaque liste de candidats doit tenir compte des différentes compositions
sociologiques de la circonscription concernée. Elle doit en outre tenir compte du genre ». L’article 164 (4)(f), quant à lui, précise que la déclaration de candidature doit mentionner « les indications
sur la prise en compte du genre dans la constitution de la liste ». Cette prise en compte du genre est en cohérence avec l’exposé des motifs qui la présente comme l’une des innovations du Code
électoral unique. L’introduction du genre dans la loi électorale est une vieille revendication de la société civile. Cette revendication s’inscrit dans un mouvement mondial de réparation des injustices faites aux femmes. C’est pourquoi la juriste camerounaise Thérèse Atangana Amougou
affirme que l’innovation résulte des engagements internationaux pris par le Cameroun et des promesses faites par le président Paul Biya (cf. Mutations n° 3177, p. 15). Parmi ces engagements, l’on peut citer la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance de 2007, le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme de 2003 dit « Protocole de Maputo », la Convention sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979, etc.  Les acteurs qui ont milité pour l’inscription du genre dans le Code électoral estiment que cette prise en compte reste insuffisante  mais ils reconnaissent qu’en l’état actuel, la disposition légale sur le genre permet d’accroître la représentation des femmes au Parlement. Le vote d’une loi ne garantissant pas automatiquement son application, il y aurait eu une prise de conscience sur le fait que l’arrivée massive des femmes dans la sphère publique est utile pour le développement équitable ainsi que le percevait déjà le philosophe et économiste anglais John Stuart Mill au XIXe siècle. Cette prise de conscience se manifeste d’abord chez les femmes qui aspirent de plus en plus aux positions de pouvoir au sens où l’actrice politique camerounaise Elise Pokossi Doumbe disait qu’elles doivent « assumer leurs responsabilités » (cf. Le Messager n° 3607, p. 4). Le choix de proposer elles-mêmes leurs candidatures ou d’accepter leur désignation pour représenter leur parti traduit cette aspiration. A côté de la prise de conscience des femmes, il y a celle des leaders politiques. Ces derniers ont validé le principe que la femme figure au moins une fois sur les listes lorsqu’il y a trois candidatures à
proposer. Cette prise de conscience par les hommes politiques n’est pas aussi altruiste que cela, loin s’en faut. Mais cela a produit un résultat appréciable puisque beaucoup plus de femmes, comparativement aux législatures antérieures, ont trouvé une place au Parlement. Le niveau de représentation qu’elles ont atteint suggère un impact sur le travail parlementaire.

2.    La masse critique féminine et le travail parlementaire

Avec 31,11% de représentation à l’Assemblée nationale, les femmes atteignent approximativement une masse critique minimum théoriquement à même d’influencer le travail parlementaire. La théorie de la masse critique mise au point par la politologue suédoise Drude Dahlerup à partir de l’expérience des pays scandinaves postule qu’il existe un seuil de représentation des femmes, dans les instances de prise de décision, au-delà duquel les politiques publiques ne peuvent ignorer leurs préoccupations. Ce seuil c’est le tiers d’une assemblée. Ainsi, lorsque les femmes forment plus de 33% d’un Parlement, il est difficile qu’elles soient marginalisées. Si elles sont consultées et se prononcent, il est possible que de moins en moins de mesures ignorantes des problématiques du genre soient prises. 33% représente dès lors une masse critique grâce à laquelle il peut s’instituer une chaîne de décisions positives à l’égard des femmes. L’application d’un quota de représentation d’au moins 30% des femmes dans les instances de prise de décision tire sa source de cette
théorie. Il est donc possible aujourd’hui que les Camerounaises influencent le travail parlementaire en raison de leur nombre. Ce travail consiste en la formulation et l’étude des propositions et projets de lois, le contrôle de l’Exécutif, le vote des lois, les enquêtes parlementaires, la réalisation de microprojets parlementaires, etc. L’on peut supposer qu’il y avait une forte propension à ignorer l’approche genre, puisque le nombre de femmes était insignifiant à l’Assemblée. Dans les législatures précédentes depuis 53 ans, elles n’avaient en effet dépassé les 15% de représentation au Parlement,  alors même qu’elles constituent plus de 50% de la population et environ 60% de l’électorat (cf. More Women in Politics). Or, comme le dit l’adage, ce qui se fait sans votre voix est contre vous. Des sociologues, en l’occurrence l’anglaise Diane Elson ou la ghanéenne Dzodzi Tsikata, observent que
des lois tendant à conforter les positions dominantes des hommes sont généralement formulées de
façon à faire croire qu’elles pourvoient une égalité d’accès aux ressources et dans l’action. Pourtant, il y a dans leur élaboration un biais  en ce que les règles sont fixées à un moment où les hommes, à travers des pratiques s’inscrivant dans l’histoire des rapports sociaux, se sont accaparés certains capitaux au détriment des femmes. De ce fait, ils sont plus aptes à bénéficier de ces lois que les
femmes. Aujourd’hui, l’on peut présumer que cela ne sera plus possible parce que la présence de nombreuses femmes permettra de faire bloc pour débusquer ces biais dans le travail parlementaire. Elles pourront réagir en proposant ou en résistant. Si la loi électorale ne change pas négativement, il en sera désormais ainsi, voire davantage, si par exemple une loi sur la parité est votée ultérieurement. La masse critique minimum, vue comme une minorité de blocage de la domination
masculine ou de progrès des femmes, ne peut cependant produire les effets escomptés que si certaines conditions son réunies. Il n’est pas sûr que les femmes se préoccupent toujours de l’égalité des genres lorsqu’elles sont au pouvoir. L’on peut donc se demander à quelles conditions un certain niveau de représentation peut donner droit à une transformation de la gouvernance en faveur des femmes.

3.    Blocages et opportunités pour une transformation

La transformation désigne ici l’usage du poids de la représentation à des fins sociopolitiques. Elle repose entre autres, selon la sociologue mauricienne Sheila Bunwaree, sur « une masse critique minimale de femmes au sein du pouvoir législatif, susceptibles de faire adopter des lois qui tiennent compte de la perspective du genre afin d’améliorer la condition des femmes. » Le processus de transformation pourrait toutefois se heurter à des blocages face auxquels les élues doivent trouver des solutions. La volonté d’affronter l’adversité patriarcale, advenant qu’elle existe chez les élues du 30 septembre 2013, n’est en effet pas donnée. Le premier blocage qu’il faut surmonter tient à la manière dont chacune a accédé à l’Assemblée. En dehors des femmes que l’on observe à l’œuvre sur le terrain politique depuis bien longtemps comme Élisabeth Silikam, Brigitte Mebande, Élise Pokossi, Hermine Tomaino Ndam Njoya, Mary Meboka, etc., beaucoup ont été cooptées par des hommes. Si elles ne se libèrent pas du joug de leur « gourou », il est possible que leur mandat ne serve qu’à conforter les positions écrasantes du genre masculin; on aura alors affaire aux hommes en jupe. Au-delà, il ne faut pas négliger le fait que les relations inter genres sont toujours marquées par des velléités permanentes de domination d’un genre sur l’autre. Par ailleurs, le Parlement fait partie du champ politique dont l’une des caractéristiques, selon Pierre Bourdieu, est la lutte de
positionnement entre divers acteurs. Les femmes doivent ainsi se battre sur de multiples fronts pour obtenir ce qu’elles veulent. Pour que leur intégration massive dans le pouvoir législatif ait donc un sens pour l’équité des genres, elles doivent d’abord prendre conscience des espoirs que l’accroissement de leur représentation au Parlement suscite.  Les heureuses élues devraient ensuite se donner chacune un agenda spécifique pour l’égalité hommes/femmes, lequel doit guider leur action dans tous les domaines de la vie nationale où l’on est appelé à légiférer ou à exercer un contrôle du gouvernement. En effet, les Camerounaises ne peuvent tirer avantage d’une forte représentation par leurs congénères à l’Assemblée nationale que si ces dernières ont un agenda de valorisation du genre féminin à travers la qualité du travail parlementaire. Elles devraient enfin apprendre à s’émanciper subtilement, mais résolument de la tutelle de ces hommes qui les considèrent comme leurs pions. C’est à cette condition, entre autres, que « l’Etat-promoteur démocratique et inclusif vis-à-vis des femmes » que Sheila Bunwaree considère comme une solution pour un développement équitable des pays africains pourra commencer à se concrétiser. L’espoir est permis au Cameroun parce que ce pays vient d’intégrer le cercle bien étroit des Etats africains dont la forte représentation féminine dans les parlements améliore par certains aspects la gouvernance démocratique.

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